Règlement d’ordre intérieur

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Vous trouverez ci-dessous les différents éléments de notre règlement d'intérieur. Cliquez sur l'un des thèmes pour accéder au contenu.

La crèche est sous le contrôle et la surveillance de Kind en Gezin. Voici nos coordonnées complètes :

Crèche La Panade

Waalsestraat 87

1933 Sterrebeek

Tél. 0472/10 19 07

E-mail :  info@lapanade.be

Site web : www.lapanade.be

Le milieu d’accueil se conforme au Code de qualité de l’accueil Kind en Gezin, rédige un projet pédagogique et en délivre copie aux personnes qui lui confient l’enfant.

Lorsqu’un enfant est confié au milieu d’accueil, les parents fournissent un certificat médical spécifiant l’état de santé de l’enfant et, le cas échéant, les implications éventuelles sur les aspects collectifs de la santé. Le certificat médical précise également les vaccinations déjà réalisées. Sauf décision médicale, tout enfant est vacciné selon le schéma élaboré par la Communauté flamande. Les vaccinations sont pratiquées par un médecin choisi par les parents. Dans ce cas, les parents fournissent au milieu d’accueil la preuve des vaccinations à chaque nouvelle vaccination de l’enfant. Le milieu d’accueil ne peut accepter un enfant malade en son sein que selon les modalités et recommandations définies par Kind en Gezin et à la condition qu’un certificat médical atteste qu’au moment de l’examen, l’affection dont souffre l’enfant ne l’empêche pas de fréquenter le milieu d’accueil.
a.) À partir de 38,5° de température, les parents seront prévenus et donneront l’autorisation ou non, de donner un anti-fièvre (type Perdolan). Lorsque l’enfant aura atteint la température de 38,5° et que son état ne lui permet pas de rester en collectivité, les parents seront contactés et devront venir rechercher leur enfant dans l’heure qui suit.
b.) Après 2 jours consécutifs de plus de 38,5° de température ou de 3 diarrhées sur la journée, l’enfant ne sera accepté dans la maison d’enfants qu’avec une autorisation du pédiatre et/ou lorsque ses selles seront redevenues normales.
c.) Pour éviter toute contamination, l’enfant absent pour cause de maladie pendant 2 jours consécutifs ne pourra réintégrer le milieu d’accueil qu’avec un certificat médical du pédiatre. Sans cela, l’enfant ne sera pas accepté au sein de la collectivité. Cependant, il reste à la discrétion des responsables d’estimer si l’enfant est tout de même apte à rejoindre le milieu d’accueil ou à écarter temporairement de la crèche pour le bien de la collectivité.
d.) Le traitement médical prescrit pour votre enfant ne lui sera donné que si la responsable de la maison d’enfants a reçu un certificat du pédiatre (même pour de simples goûtes pour le nez).
e.) En cas d’allergies de votre enfant, veuillez le signaler à la directrice du milieu d’accueil par certificat médical du pédiatre.
    • Pré-inscription

Toutes les préinscriptions qui ont fait l’objet d’une acceptation sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre des inscriptions en mentionnant la date présumée du début de l’accueil. À ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le règlement d’ordre intérieur et le projet d’accueil qu’ils doivent signer pour accord après en avoir pris connaissance. À partir de ce moment-là, le milieu d’accueil demande également aux parents une avance forfaitaire équivalente à 1 mois de garde destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières des parents tout au long de l’accueil de l’enfant. Elle doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant si toutes les obligations ont été exécutées (départ pour l’école ou date de fin prévue dans le règlement d’ordre intérieur). Lorsque les parents inscrivent leur enfant alors que celui-ci n’est pas encore né, ils informent la maison d’enfants de la naissance dans le  mois de celle-ci et en confirment donc la date d’entrée en collectivité. Nous donnons la priorité aux frères et sœurs d’enfants déjà inscrits dans le milieu d’accueil.  Les préinscriptions se font via le formulaire disponible à l’adresse https://www.lapanade.be/index.php/fr/inscription/

    • Inscriptions

Dès la confirmation de la préinscription, vous recevrez un lien Internet permettant de compléter l’inscription. La première visite se fait uniquement sur rendez-vous. Après avoir visité la crèche et pris connaissance du règlement d’ordre intérieur, tout parent désirant inscrire son enfant dans notre crèche doit remplir et signer la fiche d’inscription. La signature d’un des deux parents rend ce contrat valable. La place de votre enfant n’est réservée que lorsque la totalité de la garantie est payée, c’est-à-dire 1 mois de garde. Ensuite, une date sera conjointement convenue pour commencer l’adaptation de votre enfant. La date d’entrée de l’enfant ne peut être reportée qu’une seule fois sous peine de perdre l’acompte versé.

    • Lundi : 1h avec maman ou papa de 9h30 à 10h30
    • Mardi : 1 h seul de 9h30 à 10h30
    • Mercredi : une matinée seule de 9h30 à 12h00
    • Jeudi : une matinée + la sieste de 9h30 à 15h00
    • Vendredi : une matinée + la sieste + le goûter de 9h30 à 16h00
Il est demandé aux parents d’annoncer le départ anticipé de l’enfant le plus tôt possible. Le préavis minimum est de 2 mois. En tout état de cause, les parents sont tenus d’en aviser le milieu d’accueil au minimum 2 mois à l’avance, sous peine de se voir facturer un mois de préavis (sauf circonstances exceptionnelles et cas de force majeure justifiant le retrait immédiat de l’enfant)
a.) Contribution financière des parents à  payer pour le 1er de chaque mois sur le numéro de compte : BE05 3630 3241 1275.

b.) Le paiement mensuel pour la présence de votre enfant doit s’effectuer chaque 1er du mois. À partir du 5e jour de retard, il vous sera facturé 20 euros par jour de retard. Tous les retards de paiement ou de reprise de votre enfant sont ajoutés à votre facture mensuelle du mois suivant. Après le 10e jour de retard, nous n’accepterons plus votre enfant dans notre crèche.

c.) Un surplus vous sera réclamé pour tout retard de 15 minutes à partir de 18h00 (25€/15min).

d.) Lorsque vous réservez la place de votre enfant dans le milieu d’accueil, vous payez 1 mois de réservation et de bonne exécution du contrat. L’inscription devient ferme et définitive une fois le paiement de celle-ci. Ce montant sera bloqué sur le compte épargne du milieu d’accueil et déduit du dernier mois de présence uniquement si les termes du contrat ont été respectés. Compte d’épargne : BE41 3630 3239 5010

Lorsque des enfants de la même famille (frère et sœur) sont accueillis durant la même période, une réduction de 10 % sur le deuxième enfant accueilli simultanément est prévue. Ces enfants ont également la priorité au niveau de l’inscription.
En inscrivant votre enfant dans un milieu d’accueil collectif, vous vous engagez à avoir contracté une assurance à responsabilité civile familiale ; nous nous engageons pour notre part à avoir contracté une assurance civile et professionnelle pour le personnel de la maison d’enfants ainsi que pour les enfants.
Elles sont organisées plusieurs fois par an, sous forme de goûter lors d’événements tels que la Saint-Nicolas, Carnaval, Pâques… ainsi que lors de séance d’informations sur certains sujets pouvant les intéresser et sur les nouveautés au sein de la structure.
Les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11,20 euros. Pour cela, la/le responsable leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale une fois par an selon le modèle établi par Kind en Gezin.
a.) Si vous voulez prendre le temps pour discuter avec une puéricultrice ou avec la responsable, veuillez arriver ¼ d’heure avant la fermeture (17h45) ou prendre rendez-vous si le personnel n’est pas disponible. La maison d’enfants ferme à 18h00 précise.

b.) Le personnel travaillant au sein de la maison d’enfants certifie avoir reçu une formation conforme aux exigences de Kind en Gezin et est bien ressorti diplômé de sa formation.

c.) En cas de litige ou de décision de justice prise envers les parents de l’enfant, nous vous demandons de présenter un document officiel faisant part de la cette décision. Si cette décision ne nous a pas été remise, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences futures.

d.) Dans l’intérêt du bon fonctionnement de la maison d’enfants et du déroulement des activités, les parents sont tenus de déposer leur enfant à 9h00 au plus tard.

e.) Si, pour une raison quelconque, l’enfant ne peut être présent dans le milieu d’accueil, les parents sont tenus d’en aviser la direction la veille ou au plus tard le jour même avant 09h00. Il reste possible d’amener son enfant après 9h00 pour raison de rendez-vous médical et paramédical. Si l’enfant doit partir en milieu de journée, le parent ne pourra pas le ramener dans le milieu d’accueil ce jour-là.

f.) Les parents sont tenus de donner une adresse ou un numéro de téléphone où l’on peut les atteindre en cas d’urgence. Ils doivent communiquer à la direction chaque changement d’adresse, de composition de famille ou de téléphone.

g.) Les parents doivent signifier par écrit à la maison d’enfants la ou les personnes qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant et venir au moins une fois à la maison d’enfants avec ces personnes. Dans le cas contraire, ils devront donner le numéro de la carte d’identité et une photocopie de celle(s)-ci à la direction. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’une personne de moins de 18 ans, sauf si un accord est conclu entre les parents et la direction.

h.) La maison d’enfants accueille les enfants légèrement malades et non contagieux. Pour ce faire, dès qu’un enfant est absent pour cause de maladie, un certificat médical attestant de sa non-contagion est demandé aux parents dès le retour de celui-ci dans le milieu d’accueil. Tout traitement médical de l’enfant n’est suivi à la crèche que par un certificat rédigé par le médecin de l’enfant. Il en va de même pour tout régime alimentaire ou changement de régime alimentaire.

i.) Si votre enfant amène des affaires personnelles (jouets, doudou, tétine…), nous déchargeons toutes responsabilités en cas de perte. Nous vous demandons de laisser tous les jouets dans le panier de l’enfant à l’entrée de la maison d’enfants et de mettre son prénom sur chacune de ses affaires personnelles.

    • Ouverture et fermeture : la crèche ouvre du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00
    • La crèche est fermée 2 semaines entre Noël et Nouvel An. Elle sera également fermée pendant les jours fériés légaux et durant les jours de « pont »
    • La crèche reste ouverte en juillet/août
    • Lorsque la crèche ferme, les jours de fermeture ne sont pas remboursés. Il en va de même quand vous prenez des congés, la période où votre enfant ne vient pas en crèche vous sera facturée
    • Les jours de maladie ne sont pas remboursés sauf exception (à partir d’un mois d’hospitalisation, maladie grave…)
Nous demandons aux parents d’apporter :

    • Un carnet de liaison, centre de communication entre parents et puéricultrices
    • Des vêtements de rechange pour leur enfant
    • 1 paquet de langes avec le nom de l’enfant inscrit ainsi que lorsque nous vous faisons une demande de ravitaillement
    • 1 paquet de lingettes ou coton d’ouate pour les soins de change chaque début de mois
    • 1 sac de couchage
    • Des pantoufles ou des chaussons style ‘’bobux’’ qui resteront à la crèche
    • 1 doudou ou un tetra marqué du prénom de l’enfant
    • 1 chapeau ou casquette pour dans le jardin
    • 2 tutes
    • 1 boite de sérum physiologique
    • Les biberons seront notés au nom de l’enfant et préparés avec le dosage d’eau ainsi que des dosettes contenant la poudre de lait ou le lait maternel
    • 1 boite style ‘’ Tupperware ’’ marqué à son nom, afin de pouvoir vous remettre son repas si votre enfant n’a pas encore reçu son goûter
    • Signalez-nous tout changement de régime : début des légumes, des fruits, de la viande…
    • Le petit-déjeuner (biberon, tartines, biscuits…) doit être pris à la maison avant l’arrivée à la garderie pour faciliter l’accueil des autres enfants
    • Pour tout enfant inscrit à la garderie, les vaccins contre les maladies infantiles (DI, TE, PER, POLIO, PLUSIRIX) sont obligatoires. La preuve des vaccinations est demandée ainsi qu’à chaque nouvelle vaccination de l’enfant. Envoi par e-mail accepté.
    • En cas de maladie : une prescription médicale pour tout traitement médicamenteux nécessitant une ordonnance comme les antibiotiques, que ce soit en sirop, gouttes nasales ou ophtalmiques. Envoi par e-mail accepté.
Les parents ont le droit de porter plainte au service Plainte de Kind en Gezin :

• Kind en Gezin, Hallepoortlaan, 27 – 1060 Brussel – 02/533.14.14

klachtendienst@kindengezin.be